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Conditions gnrales de vente


Prambule

- Le site est la proprit de la sarl fuchsia Delhommeau, ainsi que l'ensemble des droits y affrents. Toute reproduction, intgrale ou partielle, est systmatiquement soumise a l'autorisation des propritaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorises sans demandes spcifiques.

-Information sur les dlais de livraison et disponibilits des produits:
Les commandes passes en morte saison sont enregistres et sont mis en attente de la livraison.Les livraisons dbutent en avril. A partir de dbut avril les commandes sont traites au fur et mesure. Sauf conditions mtorologiques particulires (gel, forte chaleur), les plantes sont rserves ds rception du rglement de la commande et expdies la semaine suivante, le lundi ou mardi, pour une rception le mardi, mercredi ou jeudi. Il est possible de diffrer la livraison une date qui vous convient le mieux ou de prciser une adresse de livraison diffrente de ladresse de facturation.

- Disponibilit :

Les expditions dbutent fin mars jusqu'au mois de juillet

Le stock est gr automatiquement. Au cas o une plante serait puise, nous la remplacerons par une varit approchante. Certaines plantes peuvent tre en cours de production et nanmoins tre commandes.

- Commande minimum : 8 pots de 9 cm. et multiple de 8 pots
- Commande maximum : pas de maximum


- Avarie ventuelle lors du transport :

Les avaries dues au transport sont videmment du ressort de la poste ou du transporteur et en aucun cas nous ne pourrions en tre tenus responsables. Au cas o un colis vous paraitrait endommag, nhsiter pas mettre des rserves voire le refuser si les 48 H. sont dpass.


- Mise en oeuvre de la garantie et du service aprs vente :

Si vous avez un motif de plainte, contacter nous avant 48 heures et nous ferons tout ce qui est possible pour rparer une ventuelle ngligence. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la reprise de nos vgtaux, ntant pas matre ni de leur plantation, ni de leur entretien, ni du climat.


- Rglement des litiges

Seul, le tribunal de Commerce de Nantes est comptent.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnat avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulires de vente nonces sur cet cran et dclare expressment les accepter sans rserve.
Les prsentes conditions gnrales de vente rgissent les relations contractuelles entre La SARL Fuchsia Delhommeau et son client, les deux parties les acceptant sans rserve. Ces conditions gnrales de vente prvaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf drogation pralable, expresse et crite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilit de la SARL Fuchsia-delhommeau ne pourra tre engage. Tous les produits proposs ses clients par la SARL Fuchsia-delhommeau sont disponibles directement la ppinire


3. Commande

Les systmes d'enregistrement automatique sont considrs comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SARL Fuchsia-delhommeau confirme l'acceptation de sa commande au client l'adresse mail que celui-ci aura communiqu. La vente ne sera conclue qu' compter de la confirmation de la commande. La ppinire La SARL Fuchsia-delhommeau se rserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antrieure. Les informations nonces par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libell des coordonnes du destinataire, le vendeur ne saurait tre tenu responsable de l'impossibilit dans laquelle il pourrait tre de livrer le produit.


4. Livraison

Apres confirmation de commande, La ppinire La SARL Fuchsia-delhommeau s'engage a livrer a son transporteur, toutes les rfrences commandes par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec La SARL Fuchsia-delhommeau livrer la commande l'adresse de l'acheteur. Dans le cas d'un transport en systme dit de contre-remboursement, le client s'engage rgler au transporteur ou son reprsentant la totalit de la somme indique lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France mtropolitaine le client s'engage rgler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoute, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de rception de la commande. Toute les commandes passes La SARL Fuchsia-delhommeau sont destines a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La SARL Fuchsia-delhommeau se dgage de fait de toutes responsabilits juridiques si l'acquittement des taxes n'tait pas effectu par le client. La livraison sera effectue par La Poste en colissimo suivant le choix de transport du client en France Mtropolitaine. La livraison est effectue dans le crneau Horaires prvu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annonc, soit en cas d'absence, une autre personne habilites par le client. Les retards ventuels ne donnent pas le droit l'acheteur de rclamer des dommages et intrts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectues par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectues par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.
Sont considrs comme cas de force majeure dchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'meute, l'incendie, les grves, les accidents et l'impossibilit d'tre approvisionns. Les marchandises voyagent toujours aux risques et prils du destinataire.
Vrifiez toujours votre colis l'arrive. Vous disposez d'un dlai de 48 heures pour faire d'ventuelles rserves auprs du transporteur en cas de manquant ou de dgradation.
Une fois l'ensemble des plantes disponibles, la livraison peut avoir lieu. En aucun cas, il ne peut y avoir plusieurs livraisons pour une seule commande


5. Rtractation

Vous avez 7 jours ( compter de la rception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'change ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) et intacts dans son(leurs) emballage d'origine, (ATTENTION : ceci implique que les plantes n'aient pas t retires de leur pot de culture et/ou plantes et que leurs systmes racinaires et vgtatifs soient intacts).


l'adresse suivante :

SARL Fuchsia-delhommeau
Ltang du bois joly
44140 LA PLANCHE
France

ATTENTION : A rception de la marchandise, un huissier de justice, duement habilit, peut tre amen tablir le constat du bon ou du mauvais tats des plantes.
En cas d'exercice du droit de rtractation, La SARL Fuchsia-delhommeau est tenu au remboursement des sommes verses par le client, sans frais, l'exception des frais de retour. Le remboursement est d dans un dlai maximum de 15 jours.


6. Prix

Colis de 8 unit = 47.80
Colis de 16 unit = 87.40
Colis de 24 unit = 123
Colis de 32 unit = 163.00

Colis de 40 unit = 199.50

Colis de 48 unit = 239.00

Le prix est exprim en euros
Le prix indiqu sur les fiches produit comprend le transport.
Le prix indiqu dans la confirmation de commande est le prix dfinitif, exprim toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et pour les autres pays de la Communaut Europenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport pour la France mtropolitaine et de mise en service.


7. Paiement

Le prix factur au client est le prix indiqu sur la confirmation de commande .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. L'encaissement du chque ou de la carte bleue peu avoir lieu ds rception. Toutefois pour des montants infrieurs deux cents euros, l'encaissement peut avoir lieu la semaine prcdant le dpart de la marchandise.

Le paiement s'effectue par chque bancaire ou par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou Mastercard et vous permet de rgler via un formulaire E Transaction gr par notre banque, le Crdit Mutuel dans un environnement scuris. La commande valide par le client ne sera considre effective que lorsque les centres de paiement bancaire concerns auront donn leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annule et le client prvenu par courrier lectronique. Par ailleurs, La SARL Fuchsia-delhommeau se rserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le prsent contrat est soumis au droit franais. La SARL Fuchsia-delhommeau ne peut tre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matriels qu'immatriels ou corporels, qui pourraient rsulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialiss. Il en est de mme pour les ventuelles modifications des produits rsultant des fabricants. La responsabilit de La SARL Fuchsia-delhommeau sera, en tout tat de cause, limite au montant de la commande et ne saurait tre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr toutes les prcautions prises dans la prsentation des produits En cas de difficults dans l'application du prsent contrat, l'acheteur a la possibilit, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappel que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref dlai " de la garantie lgale, ni la dure de la garantie contractuelle. Il est rappel qu'en rgle gnrale et sous rserve de l'apprciation des Tribunaux, le respect des dispositions du prsent contrat relatives la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les rclamations ou contestations seront toujours reues avec bienveillance attentive, la bonne foi tant toujours prsume chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorit l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A dfaut, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul comptent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepts.


9. Garantie

La SARL Fuchsia-delhommeau vous garantit que tous les produits slectionns sont fabriqus ou produits ou dits en France. Dans tous les cas, La SARL Fuchsia-delhommeau ne pourra tre tenu pour responsable pour non respect des dispositions rglementaires et lgislatives en vigueur dans le pays de rception, la responsabilit de La Ppinire La SARL Fuchsia-delhommeau est systmatiquement limite a la valeur du produit mis en cause, valeur sa date de vente et ce sans possibilits de recours envers la marque ou la socit productrice du produit. En toute hypothse, le client bnficie de la garantie lgale d'viction et des vices cachs (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du dfaut cach, le vendeur doit lgalement en rparer toutes les consquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref dlai " compter de la dcouverte du dfaut cach (art.1648 du code civil). Vous pouvez nous contacter : 7jours sur 7 au N de tl : 06.11.97.30.90 de 9 h 22 h en utilisant le support - Contactez-nous- du site (rponse dans la journe)


10. Informations lgales

Le renseignement des informations nominatives collectes aux fins de la vente distance est obligatoire, ces informations tant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'tablissement des factures et contrats de garantie. Le dfaut de renseignement entrane la non validation de la commande. Conformment la loi " Informatique et Liberts ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une dclaration auprs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberts (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accs, de modification, de rectification et de suppression des donnes qui le concernent, qu'il peut exercer auprs de La SARL Fuchsia-delhommeau De plus, La SARL Fuchsia-delhommeau s'engage ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnes de ses clients un tiers.