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Conditions générales de vente


Préambule

- Le site est la propriété de la sarl fuchsia Delhommeau, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

-Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits :
Les commandes passées en morte saison sont enregistrées et sont mis en attente de la livraison.Les livraisons débutent en avril. A partir de début avril les commandes sont traitées au fur et à mesure. Sauf conditions météorologiques particulières (gel, forte chaleur…), les plantes sont réservées dès réception du règlement de la commande et expédiées la semaine suivante, le lundi ou mardi, pour une réception le mardi, mercredi ou jeudi. Il est possible de différer la livraison à une date qui vous convient le mieux ou de préciser une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

   - Disponibilité :

Les expéditions débutent fin mars jusqu'au mois de juillet

Le stock est géré automatiquement. Au cas où le stock d'une plante serait épuisé, nous la remplacerons par une variété approchante. Certaines plantes peuvent être en cours de production et néanmoins être commandées.

- Commande minimum :   4 pots de 9 cm.     et multiple de 4 pots
- Commande maximum : pas de maximum


   - Avarie éventuelle lors du transport :

Les avaries dues au transport sont évidemment du ressort de la poste ou du transporteur et en aucun cas nous ne pourrions en être tenus responsables. Au cas où un colis vous paraitrait endommagé, n’hésiter pas à émettre des réserves voire le refuser si les 48 H. sont dépassé.


   - Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente :

Si vous avez un motif de plainte, contacter nous avant 48 heures et nous ferons tout ce qui est possible pour réparer une éventuelle négligence. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la reprise de nos végétaux, n’étant pas maître ni de leur plantation, ni de leur entretien, ni du climat.


   - Règlement des litiges

Seul, le tribunal de Commerce de Nantes est compétent.


        1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La SARL Fuchsia Delhommeau et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


        2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL Fuchsia-delhommeau ne pourra être engagée. Tous les produits proposés à ses clients par la SARL Fuchsia-delhommeau sont disponibles directement à la pépinière (sous réserve de stock disponible)


        3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SARL Fuchsia-delhommeau confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La pépinière La SARL Fuchsia-delhommeau se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


        4. Livraison

Apres confirmation de commande, La pépinière La SARL Fuchsia-delhommeau s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec La SARL Fuchsia-delhommeau à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur ou en point relais. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à La SARL Fuchsia-delhommeau sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La SARL Fuchsia-delhommeau se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau Horaires prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Une fois l'ensemble des plantes disponibles, la livraison peut avoir lieu. En aucun cas, il ne peut y avoir plusieurs livraisons pour une seule commande


        5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) et intacts dans son(leurs) emballage d'origine, (ATTENTION : ceci implique que les plantes n'aient pas été retirées de leur pot de culture et/ou plantées et que leurs systèmes racinaires et végétatifs soient intacts).


à l'adresse suivante :

SARL Fuchsia-delhommeau
L’étang du bois joly
44140 LA PLANCHE
France

ATTENTION : A réception de la marchandise, un huissier de justice, duement habilité, peut être amené à établir le constat du bon ou du mauvais états des plantes.
En cas d'exercice du droit de rétractation, La SARL Fuchsia-delhommeau est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


        6. Prix

Le prix unitaire de chaque produit végétal est de 3.90€ TTC
Le prix est exprimé en euros
Le prix indiqué sur les fiches produit  ne comprend pas le coût du transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et pour les autres pays de la Communauté Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport pour la France métropolitaine et de mise en service.


        7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. L'encaissement du chèque ou de la carte bleue peu avoir lieu dès réception. L'encaissement a lieu la semaine précédant le départ de la marchandise.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou Mastercard et vous permet de régler via un formulaire E Transaction géré par notre banque, le Crédit Mutuel dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La SARL Fuchsia-delhommeau se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


        8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL Fuchsia-delhommeau ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La SARL Fuchsia-delhommeau sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


        9. Garantie

La SARL Fuchsia-delhommeau vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France. Dans tous les cas, La SARL Fuchsia-delhommeau ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de La Pépinière La SARL Fuchsia-delhommeau est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez nous contacter : 7jours sur 7 au N° de tél : 06.11.97.30.90 de 9 h à 22 h en utilisant le support - Contactez-nous- du site (réponse dans la journée)


        10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2135582 v 0. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La SARL Fuchsia-delhommeau De plus, La SARL Fuchsia-delhommeau s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.